ancien ministre, président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil départemental de la Charente-Maritime ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

président, président du Conseil départemental de Charente-Maritime, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

b)

représentant de l'assemblée des départements de France

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

représentant élu des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

Lois

Développement durable

Développement durable

Lois

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

député

a) Titulaires

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

secrétaire d'Etat chargé des transports

secrétaire d'Etat chargé des transports

ministre de l'agriculture et de la pêche

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, exerce

par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de

relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions

la mise en oeuvre de la loi organique du

susvisée

secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

secrétaire d'Etat aux transports

député, deuxième vice-président du GART (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

député-maire de Saint-Georges-de-Didonne

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du président de l'Association des maires de France

maire de Saint-Georges-de-Didonne

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du président de l'Association des maires de France

détenteurs d'un mandat électoral local

en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

député de la Charente-Maritime

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer

député de la Charente-Maritime

président du comité d'orientation

maire de Saint-Georges-de-Didonne

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du président de l'Association des maires de France

titulaire

membres du comité de décentralisation

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

élus des collectivités territoriales

député de la Charente-Maritime

à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16° Députés et sénateurs des départements littoraux

Députés

maire de Saint-Georges-de-Didonne

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du président de l'Association des maires de France